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Conférence de Paris : De l’ouverture des données publiques à un gouvernement ouvert

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© Cour des Comptes
24/04/2014
Placée sous le Haut-Patronage du Premier Ministre, la Conférence de Paris sur l’ouverture des données publiques et le gouvernement ouvert a rencontré un vif succès. Elle a été co-organisée par la mission ETALAB du Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) et le Conseil National du Numérique et s’est tenue à la Cour des Comptes et au Ministère des Finances les 24 et 25 avril 2014. Premier événement de cette envergure organisé à Paris sur ce thème, il a rassemblé des ministres et des représentants de gouvernements internationaux, des membres de la société civile, des acteurs de l'économie numérique et des experts de la donnée pour deux journées d’échanges et de débat.

Un événement d’envergure internationale
 
La Conférence a regroupé plus d’une centaine de personnes, reçues par Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des Comptes, parmi lesquelles des personnalités françaises : Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Geneviève FIORASO, Secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat au Numérique et Serge LASVIGNES, Secrétaire général du gouvernement. Des personnalités politiques étrangères étaient également présentes : Francis MAUDE, Secrétaire d’Etat au Secrétariat du Conseil des Ministres du Royaume-Uni et ancien co-président du Partenariat pour un gouvernement ouvert Brendan HOWLIN T.D., Ministre de la Dépense publique et de la Réforme de la République d’Irlande, ainsi que de nombreux autres acteurs de l'ouverture des donnes publiques (Open data)[1] et d'un gouvernement ouvert (Open Gov)[2].
 
« Rien n’arrête une idée dont le temps est venu » Victor HUGO, cité par Francis MAUDE
 
Didier MIGAUD a identifié l’ouverture des données publiques comme un outil répondant à l’exigence posée par l’article 15 de la Déclaration Des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Il a rappelé les trois dimensions-clés de l'ouverture des données publiques :

  • La construction de la transparence et de la confiance démocratiques, grâce au partage de données, à l'ouverture des processus de décision et à la construction d'une véritable culture de rendre des comptes ;
  • Les nouveaux pouvoirs d’agir des citoyens, par le partage ou la co-construction des ressources nécessaires à une plus grande autonomie, à une décision informée et à une citoyenneté active ;
  • L'entrée des pratiques de gouvernement dans l'ère de la révolution numérique : stratégies fondées sur la donnée, administration comme plateforme, etc.

Dans un contexte d’impératif de réduction de la dépense publique, Francis MAUDE a qualifié l’ouverture des données publiques « d’ami du réformateur », et a présenté l’ouverture des données publiques comme une voie vers la démocratie, la transparence et l’efficacité économique.  
 
Selon Serges LASVISGNES, « L’ouverture des données publiques est une nouvelle génération du service public » : les principes qui le régissent ne sont pas dépassés mais doivent évoluer pour s’adapter à la nouvelle conjoncture. Il a appelé de ses vœux le passage d’une « transparence garantie mais passive à une transparence active et finalisée, axée autour d’une logique d’offre ».
 
L’adhésion de la France au Partenariat pour un Gouvernement ouvert
 
En marge de la Conférence, le Président de la République, François HOLLANDE, a affirmé sa volonté de moderniser l’Etat par l’ouverture des données publiques. Il s'est déclaré favorable à « rendre le maximum de données produites par les administrations accessibles à tous ». Selon un communiqué de l’Elysée, « cette politique apporte des bénéfices certains en termes de modernisation de l’action publique, de simplifications administratives, de recherche d’économies, de pilotage de la décision et de transparence démocratique ».
 
Le chef de l’Etat a, en outre, confirmé que la France a décidé d’adhérer a initiative internationale lancée en 2011, qui regroupe plus d’une soixantaine de pays et promeut le partage et l’ouverture des données publiques. Dans cette perspective, Marylise LEBRANCHU a indiqué que son ministère travaillait à un Plan d’action national.
 
Des pays méditerranéens, Israël, la Jordanie et la Turquie font partis du Partenariat pour un Gouvernement ouvert  depuis avril 2012 et la Tunisie a rejoint le Partenariat en avril 2014.
 
Les applications concrètes de l’ouverture des données publiques : un outil utilisé en Tunisie pour favoriser la transparence de la vie politique
 
La Conférence de Paris a été ponctuée de tables rondes et d'histoires de données ouvertes. Ces histoires de données publiques ouvertes étaient racontées par des membres de la société civile, des acteurs de l'économie numérique et des experts de la donnée. Ceux-ci ont présenté des utilisations variées de l’ouverture des données publiques.
 
L’initiative de l’association tunisienne Al Bawsala, présentée par sa présidente Amira YAHYAOUI, a fait figure d’exemple d’utilisation de la donnée publique en vue de promouvoir la transparence et la démocratisation de la vie publique.
 
A telle date, estimant que les travaux de l’Assemblée constituante tunisienne n’étaient pas suffisamment transparents, l’association Al Bawsala a créé un site internet qui publie, entre autres, les votes de chaque député. Alors que l’Assemblée était constituée de quelques 40% de députés islamistes et de 60% de députés laïques, les deux premiers avant-projets de Constitution représentaient les positions du courant islamiste, du fait entre autres d’une faible présence des députés laïques lors des votes. Al Bawsala a fait un suivi précis de l’assiduité de chaque député au travers d’un classement publié sur le site. Cela a eu pour effet de créer une dynamique positive auprès des députés laïcs et n’est pas étranger au fait que la Constitution finalement adoptée fait une place aux droits de la femme et à la liberté d’expression, par exemple.
 
En outre, la publication des statistiques consolidées par Al Bawsala montrent que les femmes députés étaient présentes à près de 82 % contre près de 68 % pour les hommes depuis la création de l’Assemblée constituante et que 6 des 10 députés les plus présents pendant le vote de la Constitution étaient des femmes. Ces informations ont aidé les députées à militer en faveur de la parité dans les listes électorales, dans le cadre du vote de la loi électorale.
 
Cet exemple tunisien montre bien l’impact que peut avoir l'ouverture des données publiques sur les pratiques politiques.
 
Graver dans le marbre certains principes fondamentaux
 
En conclusion de la conférence, Axelle LEMAIRE a dit vouloir « graver dans le marbre » certains fondamentaux dont notamment, la nature ouverte par défaut d’une donnée publique ; le principe fondateur de la gratuité de l’information publique ; la soumission à une obligation de publication de la définition d’un bloc d’information et le renforcement des pouvoirs de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
 
La Délégation interministérielle à la Méditerranée est force d’appui des pouvoirs publics français pour coopérer dans la région méditerranéenne sur ces thèmes, notamment avec l’aide de l’Agence de coopération technique internationale des ministères économiques et financiers (Adetef).

 
 

 

[1] L’ouverture des données publiques est la mise en ligne et le partage, par les services publics, des données publiques produites ou collectées dans le cadre des missions de service public, non couvertes par la propriété intellectuelle, le caractère personnel ou sensible. Ces données partagées avec tous les citoyens sur Internet sont disponibles en libre accès et réutilisables gratuitement par tous, sans autre restriction technique, juridique ou financière.

[2] Le Gouvernement Ouvert est une doctrine de gouvernance qui vise à améliorer l'efficacité et la responsabilité des modes de gouvernance publique. Pour cela, les citoyens ont le droit d’accéder aux documents et aux procédures de leurs gouvernements afin de favoriser une transparence et une responsabilisation accrue et de donner aux citoyens les moyens nécessaires pour contrôler, superviser et prendre part aux décisions gouvernementales et locales.

 

France
Date de mise à jour : 30/09/2014