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Conférence ministérielle Union pour la Méditerranée sur l’Economie numérique et l’Accès à l’Internet, 30 septembre 2014

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©Commission européenne
30/09/2014
Les ministres du Numérique des pays de l’Union pour la Méditerranée, ou leur représentant, ont adopté à l’unanimité la Déclaration finale pour l’Economie numérique et l’Accès à l’Internet en Euro-Méditerranée et créé un Groupe de travail euro-méditerranéen d’experts dans le Numérique.

La 3ème Conférence ministérielle Union pour la Méditerranée (UpM) sur l’Economie numérique et l’Accès à l’Internet s’est tenue à Bruxelles, le 30 septembre 2014. Elle a été co-présidée par la Vice-présidente de la Commission en charge du numérique, Nelly KROES, et le Ministre jordanien de l’information et des technologies des communications, Azzam SLEIT, en présence notamment du Secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée, Fathallah SIJILMASSI.
 
Les participants ont souligné l’impact positif de l’économie numérique dans toute la région et le besoin d’exploiter encore davantage son potentiel. Les sujets clés des Données ouvertes (Open data), véritable « moteur de l’économie innovante » (Nelly KROES), de la gouvernance de l’Internet, des infrastructures numériques, mais également de l’e-santé, de l’e-éducation, de la modernisation des services publics, ou encore de l’e-signature ont été abordés.
 
Historique : un processus multipartite
 
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de deux réunions ministérielles sur la Société de l’Information, qui se sont tenues en format Euromed en 2005, puis en 2008. Les principaux acquis en étaient, d’une part, l’appel, formulé dans les déclarations, à la coordination réglementaire dans les domaines liés au numérique et, d’autre part, la création du réseau euro-méditerranéen de régulateurs (EMERG). Après que l’organisation d’une 3ème ministérielle en 2011 ait été interrompue par les événements au Sud de la Méditerranée, la DG Connect avait relancé la dynamique en organisant successivement deux séminaires exploratoires sur la reconnaissance mutuelle de l’e-signature entre l’Europe et la région MENA (Amman en novembre 2013 et Barcelone en février 2014). Lors de la réunion d’EMERG du 19 novembre à Athènes, la DG Connect a formellement inclus une requête de convocation d’une nouvelle Conférence ministérielle dédiée au numérique dans la « Déclaration conjointe sur le dialogue sud méditerranée sur la Société de l‘Information ».
 
La France, fer de lance de la coopération numérique en Euro-Méditerranée
 
Dans ce cadre, la France a fortement soutenu la tenue d’une nouvelle ministérielle Union pour la Méditerranée dédiée au numérique. « La France défend une approche partenariale sur les sujets clés du numérique », a indiqué Serge TELLE, Délégué interministériel à la Méditerranée, lors de son allocution, et « l’Union pour la Méditerranée est une enceinte d’action particulièrement adaptée pour trouver les moyens de peser ensemble sur ces questions ». Le Délégué a, en outre, appelé à « mettre au cœur de notre réflexion commune la question de la gouvernance de l’Internet. Il faut que les Etats se réapproprient ces sujets, et alimentent le débat public ».
 
Adoption à l’unanimité de la Déclaration ministérielle et création d’un Groupe de travail d’experts sur le numérique, dont la France propose d’accueillir la première réunion
 
Nourrie par un Non-papier français, la Déclaration prévoit, notamment, la création d’un Groupe de travail régional sur l’Economie Numérique et l’Accès à Internet afin d’assurer le suivi de nos travaux, créer des synergies entre les initiatives en cours, proposer des pistes pour des actions futures, échanger des informations. Le Délégué a annoncé « que la France se propos[ait] d’accueillir la première réunion de ce groupe d’experts euro-méditerranéen sur le numérique ».
 
Cette rencontre a dynamisé la coopération euro-méditerranéenne dans divers champs-clés liés au numérique. En effet, la Déclaration fait directement mention d’un certain nombre de projets concrets qu’il faut soutenir :

  • Le projet en cours EU-MED-CONNECT : il vise à interconnecter les réseaux universitaires de différents pays et à les liés au réseau universitaire européen GEANT, qui réunit tous les réseaux d’enseignement et de recherche européens ;
  • Le projet de « Charte euro-méditerranéenne des Données ouvertes », en s’inspirant de la Charte du G8, signée le 18 juin 2013, ainsi que l’a proposé Nelly KROES ;
  • Le projet de Stratégie de long terme dans le champ de l’e-santé dans la région méditerranéenne ;
  • Le développement de projets de jumelages dans la région ;
  • Le projet de cadre euro-méditerranéen d’interopérabilité, notamment en matière de signature électronique.

 
Pour encourager la coopération sur ces sujets, Nelly KROES a indiqué qu’une enveloppe de 8,3 milliards d’euros était consacré aux pays méditerranéens pour la programmation 2014-2020, ce qui doit permettre notamment de promouvoir un marché juste, ouvert et compétitif et d’encourager l’utilisation d’Internet pour tous.
 
En outre, « afin de se donner les moyens d’agir dans la durée » (Serge TELLE), la Déclaration précise que le Secrétariat général de Barcelone « se voit reconnaître un rôle clé dans l’identification et le développement de projets structurants pour la région dans le domaine du numérique ».
 
Il s’agit de la 6ème Conférence ministérielle Union pour la Méditerranée en l’espace d’un an, après les conférences ministérielles sur le Renforcement du rôle des femmes dans la société (septembre 2013), les Transports (novembre 2013), l’Energie (décembre 2013), l’Industrie (février 2014) et l’Environnement et le changement climatique (mai 2014).
 
Outre le sujet du commerce, les sujets de la propriété intellectuelle, d’une part, et de l’emploi, d’autre part, sont envisagés pour faire l’objet de prochaines réunions ministérielles.

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Date de mise à jour : 02/10/2014