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Constitution du groupe de travail MENA de l’OCDE sur la sécurisation des investissements

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11/12/2013
Le 9 décembre 2013, s’est tenue, au siège de l’OCDE à Paris, la Conférence de constitution d’un groupe de travail MENA de l’OCDE sur la sécurisation des investissements dans la région méditerranéenne. L’objectif est de promouvoir des moyens innovants pour renforcer l’efficacité des mesures de protection juridique des investissements et des instruments de garantie disponibles pour des projets d’infrastructures de moyenne et grande échelles en Méditerranée.

Cet événement a réuni des représentants de 10 pays de l’OCDE et de 10 pays de la région MENA, des experts de la Commission européenne, de l'Agence multilatérale de garantie des investissements, de la banque mondiale (MIGA), de la Commission des Nations Unies pour le développement du droit commercial international (CNUDCI), de la Banque européenne d’investissement (BEI), de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), de l'Union pour la Méditerranée, et de l'Institut de prospective économique du monde méditerranéen (IPEMED).
 
La Conférence est l’occasion d’officialiser la constitution d’un groupe de travail autonome du programme MENA de l’OCDE sur la sécurisation des investissements dans la région méditerranéenne (ISMED) et de reprise des travaux des experts.
 
L'objectif fondateur du groupe de travail ISMED mis en place en 2011 à l’initiative de la Commission européenne est la promotion d’idées novatrices susceptibles de renforcer l'efficacité des mesures de protection des investissements ainsi que des instruments de garantie disponibles pour les projets d’infrastructure de moyenne à grande échelles dans la région méditerranéenne. La composition du Groupe de travail ISMED comprend des représentants des pays de la région MENA, des pays membres de l'OCDE, mais aussi des organisations internationales, des experts individuels ou encore des représentants d'entreprises et d'organismes impliqués dans le domaine, invités à contribuer aux travaux et à partager leurs expériences.
 
Lors de cette Conférence de lancement, l’accent a été mis sur les moyens d’aider le secteur privé à investir dans des projets d'infrastructure dans la région MENA, y compris dans le cadre de partenariats public–privé (PPP), en examinant plus particulièrement le recours aux PPP, à l’arbitrage et aux moyens d’améliorer l'utilisation des mécanismes existants de garantie.
 
Mme Élisabeth GUIGOU, Députée française, Présidente de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, a rappelé lors de cette Conférence que « pour la rive Nord, et en particulier pour la France, investir dans les pays de la rive Sud de la Méditerranée est pourtant capital, aussi bien pour des raisons économiques, étant donné les perspectives de croissance dans cette région, que politiques, pour resserrer le partenariat méditerranéen. C’est d’ailleurs une des priorités de la politique étrangère française, à travers la diplomatie économique portée par Laurent FABIUS. La sécurisation des investissements dans la région méditerranéenne est donc fondamentale ».
 
Cette Conférence s’est clôturée par l'adoption d'une déclaration, qui représente la feuille de route pour la période à venir : « Le Groupe de travail MENA-OCDE «ISMED» concentrera ses travaux sur le développement d’approches innovantes susceptibles d’accroître l'efficacité des mesures de protection de l'investissement et des instruments d'atténuation des risques. D’ici fin 2014, le Groupe élaborera des recommandations sur des questions concernant l'arbitrage commercial, les partenariats public-privé, la finance islamique ou les instruments de partage des coûts et des risques. »
 
 

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Date de mise à jour : 09/01/2014