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Egalité femmes-hommes
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Crédit © Union Européenne 2013
L’égalité entre les sexes est un principe fondamental consacré par le droit international. Pourtant, l’égalité formelle et, a fortiori, l’égalité réelle sont loin d’être acquises.

Dans les manifestations et les révoltes des pays du Maghreb et du monde arabe, les femmes se sont mobilisées et impliquées à l’égal des hommes. Elles ont revendiqué avec force leur place et leur rôle dans les processus de changement. A l’heure actuelle, dans cette partie de la Méditerranée,  l’enjeu est qu’elles participent pleinement aux processus de transition et de construction démocratiques. Mais également, dans l’ensemble de la région euro-méditerranéenne, l’objectif est que leurs droits, non seulement  ne régressent pas, mais progressent de façon tangible.
 
 
Contexte
 
Le rôle des femmes dans les sociétés euro-méditerranéennes progresse à des rythmes divers. Au Sud de la Méditerranée, les « transitions arabes » ont clairement affirmé le lien entre démocratie et égalité des sexes, mais n’ont pas toujours entraîné les améliorations attendues. Au Nord, si l’égalité de droit est largement acquise, les discriminations et les inégalités perdurent, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique.
 
Dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, les ministres des droits des femmes, lors de la Conférence de Marrakech de novembre 2009 [lien vers Déclaration] ont réaffirmé « leur engagement en faveur de l'égalité de jure et de facto entre les hommes et les femmes et du respect des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des femmes comme des hommes ». Le Processus de Barcelone a établi un cadre d'action commun pour 2006-2011 et a créé le « Processus d'Istanbul », communément appelé Plan d'action d'Istanbul (PAI).
 
Enjeux
 
Question de justice et de démocratie, l’égalité entre les femmes et les hommes est aussi un enjeu majeur de la croissance économique, de la stabilité politique et sociale et de la paix dans la région euro-méditerranéenne.
 
Les efforts doivent se concentrer aujourd’hui sur la mise en œuvre des textes internationaux garantissant les droits des femmes. Les enjeux majeurs sont la reconnaissance et la sécurisation des droits fondamentaux des femmes, la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, ainsi que l’intégration des femmes dans les sphères économique, politique et sociale.
 
 
La DiMed soutient activement la structuration des réseaux des acteurs euro-méditerranéens de l’égalité des sexes.

Thématique :
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Le site répertorie par ordre alphabétique les divers types de documents pertinents sur les différentes thématiques : textes de droit, déclarations, discours, plans d’action, points de vue, rapports…Vous trouverez ci-dessous la liste des documents relatifs à la thématique sélectionnée.

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1ères Conclusions ministérielles euro-méditerranéennes sur le renforcement du rôle des femmes dans la société

1ère Conférence des ministres des Droits des femmes de l’Union pour la Méditerranée, à Istanbul 2006

La Conférence ministérielle euro-méditerranéenne d’Istanbul (novembre 2006) a décliné le Processus de Barcelone (1995)  dans le champ de la promotion des droits des femmes :
Cette Conférence avait pour objectif d’adopter « des mesures en vue d’instaurer l’égalité entre les hommes et les femmes, d’empêcher toute forme de discrimination et de garantir la protection des droits des femmes » (Déclaration de Barcelone, 2005).
Elle a lancé le Processus d’Istanbul, défini dans les Conclusions ministérielles et le Cadre d’action commun 2006-2011 (dit « Plan d'action d'Istanbul » - PAI).
Les Ministres ont demandé une réunion annuelle des hauts fonctionnaires se concluant sur un rapport recensant les progrès accomplis dans le contexte du cadre commun d’action. Ils se sont engagés, dans le cadre du mécanisme de suivi, à organiser une seconde Conférence en 2009.

Déclaration


2èmes Conclusions ministérielles euro-méditerranéennes sur le renforcement du rôle des femmes dans la société

2ème Conférence des ministres des Droits des femmes de l’Union pour la Méditerranée, à Marrakech 2009

Dans le cadre du suivi du Processus d’Istanbul, il s’agissait « d’étudier les questions liées au plein exercice, par les femmes, de l’ensemble des droits fondamentaux et de passer en revue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures concernées » (Conclusions ministérielles d’Istanbul, 2006).

Déclaration


Charte des femmes

Commission européenne 2010

Texte de droit


Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et ses partenaires 2006

Une Charte invitant les collectivités territoriales à utiliser leurs pouvoirs et leurs partenariats en faveur d’une plus grande égalité pour toutes et tous.
 
La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est destinée aux collectivités locales et régionales d’Europe qui sont invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l’égalité des femmes et des hommes, et à mettre en œuvre  sur leur territoire, les engagements définis dans la Charte.
 
Pour assurer la mise en œuvre de ces engagements, chaque signataire rédige un Plan d’action pour l’égalité qui fixe les priorités, les actions et les ressources nécessaires à sa réalisation.

Texte de droit


Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)

Assemblée générale des Nations Unies 1979

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes est l'instrument juridique fondamental le plus complet en faveur de la cause des femmes. Elle rappelle les droits inaliénables des femmes. En 2013, c'est presque une centaine de pays qui se sont engagés à respecter ses clauses.

Texte de droit


Déclaration et Programme d’action de Beijing

4ème Conférence mondiale sur les femmes 1995

Le Programme d’Action a identifié 12 domaines d’action prioritaires : A. La persistance de la pauvreté, B. Éducation et formation des femmes, C. Les femmes et la santé, D. La violence à l’égard des femmes, E. Les femmes et les conflits armés, F. Les femmes et l’économie, G. Les femmes et la prise de décisions, H. Mécanismes institutionnels chargés de favoriser la promotion de la femme, I. Les droits fondamentaux de la femme, J. Les femmes et les média, K. Les femmes et l’environnement, L. La petite fille

Déclaration


Discours du président de la République française devant les ministres des Droits des femmes des pays de l’Union pour la Méditerranée

Monsieur François HOLLANDE, président de la République 2013

Lors d’un dîner au palais de l’Elysée donné à l’occasion de la Conférence ministérielle de l'Union pour la Méditerranée sur le Renforcement du rôle des femmes dans la société, le président de la République, François HOLLANDE, a salué, dans un discours, l’initiative d’une réunion autour de la thématique des droits des femmes euro-méditerranéennes. François HOLLANDE a également insisté sur l’importance de la concrétisation de projets en faveur des femmes de la région en mettant en avant la « Méditerranée de projets ».
 
Il a notamment déclaré : « Je veux également revenir sur les ambitions de l'Union pour la Méditerranée. […] Ce que je veux faire avec vous, c'est porter des projets utiles, concrets pour la population. Pour avancer, il faut une méthode, c'est ce que nous appelons « la Méditerranée des projets ». C'est l'engagement de la France d'apporter des réponses concrètes aux préoccupations des peuples riverains de la Méditerranée : mieux prendre en compte les besoins dans les domaines de la formation, de l'éducation, du développement économique et social, promouvoir des initiatives pour les femmes, pour la jeunesse et d'une manière générale pour les forces vives et leur représentation, notamment les associations. »
 
 

Discours


Egalité des genres et Développement en Afrique du nord et au Moyen Orient

Banque mondiale 2013

Rapport de la Banque Mondiale

Rapport


France : Une troisième génération des droits des femmes : Vers une société de l’égalité réelle, Relevé de conclusions

Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes 2012

Plan d’action


Le Projet Mondial de Monitorage des Médias

Association mondiale pour la communication chrétienne

Le rapport produit des analyses détaillées des representations genrées dans les médias du XXIème siècle.

Rapport


Le rapport sur le développement dans le monde

Banque mondiale 2012

Le Rapport sur le développement dans le monde 2012 : Égalité des genres et développement décrit les progrès importants accomplis dans le cadre des efforts déployés pour réduire les inégalités entre les hommes et les femmes. Il montre aussi que des disparités persistent dans de nombreux domaines, la plus criante étant l’écart entre le taux de mortalité des filles et des femmes et celui des hommes dans les pays en développement.
 
Le Rapport démontre que l’égalité entre les hommes et les femmes est un objectif de développement à part entière. Mais elle se justifie également du point de vue économique, car elle améliore la productivité et les autres résultats du développement, aussi bien pour la prochaine génération que sur le plan de la qualité des politiques publiques et des institutions.

Rapport


Les chiffres-clés – L’Egalité entre les femmes et les hommes

Service des Droits des Femmes et de l’Egalité - France 2011

Information


Objectifs du Millénaire pour le développement : promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

Nations-Unies (ONU) 2003

L’objectif concret est l’élimination des disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015 au plus tard.

Plan d’action


Partenariat euro-méditerranéen sur le renforcement du rôle des femmes dans la société, Rapport pluriannuel 2006-2009

Sous la direction de la Commission européenne, Euromed 2013

Le Rapport concerne les mesures et actions entreprises pour renforcer le rôle des femmes dans la société, conformément au Cadre d’action établi par la Conférence ministérielle d’Istanbul en 2006. Les questionnaires comportent des sections relatives aux droits civils et politiques des femmes, à leurs droits sociaux et économiques, aux droits des femmes dans le domaine culturel ainsi qu’au rôle des médias. D’autres sections traitent des actions transversales entreprises par les pays, ainsi que des priorités qu’ils ont définies.
Le rapport est une compilation chronologique des réponses des pays euro-méditerranéens aux questionnaires. Il permet de suivre l’évolution des priorités en matière d’égalité hommes-femmes, telles que définies par les pays eux-mêmes.
Pour les pays méditerranéens comme pour les pays européens, trois éléments récurrents ont été dégagés par le rapport multi-annuel, à savoir la violence fondée sur le genre, l’accès des femmes à l’emploi et la nécessité de disposer de stratégies et de plans d’action nationaux pour l’égalité hommes-femmes.

Déclaration


Progrès pour l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011 - Une initiative d'Europe 2020

Commission européenne 2012

Plan d’action


Rapport Annuel

Nation Unies Femmes 2013

Le rapport annuel des Nations Unies Femmes.

Rapport


Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2010-2015)

Commission européenne 2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 21 septembre 2010

Déclaration


Institutions publiques et privées, internationales, régionales, nationales et locales, ONG, entreprises : les acteurs mobilisés pour renforcer les liens et partenariats entre les deux rives de la Méditerranée sont listés sur le site. Vous trouverez ci-dessous la liste par ordre alphabétique des acteurs concernés par la thématique sélectionnée.

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Régional

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Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (APUpM)

L’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée a été instituée à Naples (Italie) en 2003.
 
L’Assemblée comprend 280 membres de l’Union européenne (UE), des 27 parlements nationaux de l’UE, du parlement européen, les pays du nord de la Méditerranée partenaires hors de l’UE, les 10 pays des rives sud et est de la Méditerranée.
 
Elle a pour objectifs de contribuer à la consolidation et au développement du partenariat euro-méditerranéen, d’encourager l’échange de points de vue sur les sujets relatifs au partenariat, y compris l’application des accords d’association.
 
Sa Commission des droits des femmes est particulièrement active. Elle se penche sur la situation des femmes des deux côtés de la Méditerranée et sur leur participation dans les sphères politique, économique, sociale et culturelle. Elle traite de questions liées à l'égalité des genres, à la protection des droits des femmes, à la prévention de la discrimination, à l'accès des femmes à l'éducation et au marché du travail ou encore au rôle des médias. La Commission s'occupe également du rôle des femmes dans le processus de démocratisation et dans la gouvernance au sein de la région euro-méditerranéenne.
 
 
 

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Régional

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Conseil de l’Europe - Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale chargée d’œuvrer pour la promotion des droits de l’homme, des valeurs démocratiques et de l’Etat de droit en Europe. Basée sur la convention européenne des droits de l’homme de 1950, cette organisation internationale rassemble 47 pays membres, dont les pays de l’UE. Elle siège à Strasbourg.
 
Le Conseil de l’Europe est doté de deux organes - le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire – et de trois institutions - la Cour Européenne des Droits de l'Homme, le Commissaire aux Droits de l'Homme et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux -. 
 
La cour Européenne des Droits de l’Homme est la seule institution du Conseil de l’Europe qui exerce un pouvoir judiciaire : tous les individus, ressortissants ou pas d’un des Etats membres, peuvent saisir cette juridiction s’ils estiment qu’un Etat signataire de la convention a violé leurs droits. 
 
Le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) est l’instance intergouvernementale qui est responsable de la définition, de l’impulsion et de la conduite de l’action du Conseil de l’Europe pour réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est directement responsable devant le Comité des Ministres, dont il reçoit les instructions et auquel il adresse des rapports et des propositions.

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Régional

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Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

Commission pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Les autorités locales et régionales européennes partagent la vision d'une Europe qui repose sur l'égalité des chances et la non-discrimination. Le CCRE travaille plus particulièrement, via sa Commission pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, à la promotion de l'égalité hommes-femmes dans les processus de prises de décision.

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Régional

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Institut européen pour l’égalité des sexes

L’Institut est une agence européenne qui soutient les efforts de l’Union européenne et des Etats membres pour la promotion de l’égalité des sexes, la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe et la sensibilisation aux questions liées à l’égalité femmes-hommes. Ses missions sont de collecter et d’analyser les données comparables sur les questions d’égalité, de développer des outils méthodologiques de comparaison, en particulier permettant d’intégrer la dimension du genre dans toutes les sphères des politiques publiques, de faciliter les échanges de bonnes pratiques et le dialogue entre les partenaires et de développer la connaissance des enjeux d’égalité des sexes parmi les citoyens européens.

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International

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ONU Femmes

Créée en 2010, ONU Femmes est le résultat de la fusion de quatre composantes distinctes du système des Nations Unies dédiées exclusivement à l’égalité des sexes : la Division de la promotion de la femme (DAW) ; l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) ; le Bureau de la Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes (OSAGI) ; et le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM).
ONU Femmes a principalement pour rôle :

  • d’appuyer des organes intergouvernementaux, telle que la Commission de la condition de la femme, dans l’élaboration de politiques, de règles et de normes mondiales ;
  • d’aider les États Membres à appliquer ces règles, et est prêt à fournir un appui technique et financier approprié aux pays qui le demandent et à forger des partenariats performants avec la société civile ;
  • de demander des comptes au système des Nations Unies sur ses propres engagements en faveur de l’égalité des sexes, avec notamment un suivi régulier des progrès enregistrés dans l’ensemble du système.

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International

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Organisation de Coopération et de Développement Économiques - OCDE Gendernet

Le Réseau sur l'égalité hommes-femmes (GENDERNET) est la seule instance internationale où des spécialistes au sein des agences de coopération pour le développement se réunissent pour définir des approches communes à l’appui de l’égalité hommes-femmes et de l’autonomisation des femmes.

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International

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Organisation Internationale de la Francophonie - OIF Genre

Unité de l’égalité des genres pour le développement, au sein de la Direction de la planification stratégique.

L’Unité de l’Egalité des genres pour le développement (UGED) est chargée de mettre en œuvre la stratégie de l’Organisation internationale de la Francophonie en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

La stratégie de l’OIF-Genre allie la mise en œuvre d’actions spécifiques de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe à la généralisation de l’analyse différenciée selon le genre dans l’ensemble de ses activités. Ainsi, l’UGED travaille sur deux volets : l’un tourné vers l’interne, pour assurer un environnement institutionnel favorable à l’égalité hommes/femmes, le second en direction des États et gouvernements membres.

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International

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UNESCO - Division de l’Egalité des genres

Au sein du Bureau de la planification stratégique (BSP), la Division pour l’égalité des genres assure la promotion de l’égalité entre les sexes, dans sa programmation et au sein du Secrétariat. Ce travail est soutenu par une double approche associant des programmes visant un genre et une généralisation de l’analyse selon le genre (« gender mainstreaming ») dans les cinq grands programmes de l'UNESCO (l'éducation, les sciences naturelles, les sciences sociales et humaines, la communication et la culture), et est guidé par le Plan d’action pour la Priorité égalité entre les sexes pour 2008 – 2013. La Division a la responsabilité de fournir une orientation sensible au genre aux plateformes intersectorielles et aux thématiques spécifiques de l’Organisation, telles que la lutte contre le VIH et SIDA et le changement climatique.

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